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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PADAM
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L'OBSERVATOIRE DES PRODUITS DU TERROIR
Marque renouvelée - Marque en vigueur

L'OBSERVATOIRE DES PRODUITS DU TERROIR
PADAM, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3768199
Date de dépôt :
21/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
21/09/2030
L\'OBSERVATOIRE DES PRODUITS DU TERROIR de PADAM

Présentation de la marque L'OBSERVATOIRE DES PRODUITS DU TERROIR

Déposée le 21 septembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PADAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « L'OBSERVATOIRE DES PRODUITS DU TERROIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-41 du 15 octobre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PADAM domicilié(e) 13 rue du Canal, 67203 OBERSCHAEFFOLSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 454 030 230 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme HEILIGENSTEIN Sabine domicilié(e) 4a rue de l'Industrie, 67450 MUNDOLSHEIM - France.

La marque L'OBSERVATOIRE DES PRODUITS DU TERROIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3768199.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'OBSERVATOIRE DES PRODUITS DU TERROIR arrivera à expiration en date du 21 septembre 2030.

PADAM a également déposé les autres marques suivantes : RELAIS FERMIERS , LOPT


PADAM, Société par actions simplifiée - 13 rue du Canal, 67203 OBERSCHAEFFOLSHEIM - France - SIREN 454030230


Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme HEILIGENSTEIN Sabine - 4a rue de l'Industrie, 67450 MUNDOLSHEIM - France


Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41

Enregistrement sans modification - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

Renouvellement sans limitation le 7 août 2020 n°2756571 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-08-07

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